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- Ref 849
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La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de l'Agence / du Réseau.
Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Agence / le Réseau.
Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr
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Amodiation Park Auto Tzarewitch au 1er étage pour une durée de 43 ans , pas de frais de notaire ni de taxe foncière à payer. Contrat signé attestant du droit d'occupation jusqu'en mai 2061, de plein droit de vendre et de louer. les charges sont de 20 euros par mois, les frais de cession sont de 300€ seulement.
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